J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420715A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2004, M. Camet-Lassalle (Pierre, Emile, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Guichemerre et Jean-François Billerach, notaires associés à la résidence d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques).